Le Sénateur PCF Eric Bocquet sur la fraude fiscale: Faisons sauter le « verrou de Bercy » et exigeons la justice fiscale !

Justice fiscale

Faisons sauter le « verrou de Bercy » et exigeons la justice fiscale !

Saviez-vous que la France est le seul pays au monde qui permet aux grands fraudeurs fiscaux d’échapper complètement à la justice, si le gouvernement le décide ?

C’est ce qu’on appelle le « verrou de Bercy » : un dispositif archaïque et scandaleux qui empêche la justice d’engager des poursuites pour fraude fiscale, car le ministère des Finances doit d’abord donner son feu vert.

Résultat : les grandes multinationales ne sont jamais ou très rarement poursuivies en justice et condamnées.

La bonne nouvelle est que nous avons aujourd’hui l’occasion unique de mettre fin à ce privilège digne de l’Ancien Régime. Une mission d’information vient d’être lancée à l’Assemblée nationale et les député.e.s que nous avons élu.e.s ont le pouvoir de « faire sauter » le bouclier judiciaire des fraudeurs du fisc. Mais face à l’immense pression des lobbys, ils ont besoin d’une forte mobilisation populaire pour y arriver.

Demandez aux député.e.s membres de la mission d’information de faire « sauter » le verrou de Bercy, en confiant aux juges et au Parquet les poursuites et la sanction de la fraude fiscale !

Ce droit de veto du ministère des Finances conduit à un nombre très faible de condamnations. Alors que nous sommes toutes et tous soumis à des obligations fiscales, les règles du jeu sont différentes pour les plus grands fraudeurs fiscaux  : sur les 50 000 redressements fiscaux chaque année en France, seuls 1000 sont poursuivis au pénal.

L’évasion et la fraude fiscale représentent pourtant 80 milliards d’euros de pertes par an pour le budget de l’Etat. C’est 15 fois « le trou de la sécu » et cela ruine nos hôpitaux, nos écoles et l’ensemble de nos services publics qui sont pourtant essentiels à notre société.

L’impunité doit cesser ! Tandis que des SDF sont aujourd’hui condamnés à de la prison ferme pour avoir volé des pâtes et du riz, les riches multinationales qui organisent le plus grand casse de tous les temps comme Apple et Google bénéficient elles d’un véritable passe-droit en ayant la possibilité d’éviter les tribunaux et de négocier tranquillement avec Bercy en cas de redressement fiscal.

Face aux scandales à répétition, une commission d’information dédiée à l’Assemblée nationale a aujourd’hui la responsabilité de statuer sur cette justice à deux vitesses, héritée d’un autre âge.

Nous n’avons jamais été aussi près de mettre un terme à ce scandale et faire avancer largement, en France, la bataille de la justice fiscale.

Exigez des membres de la mission d’information de l’Assemblée qu’ils mettent fin à la justice d’exception pour les multinationales et les grandes fortunes, en mettant fin au verrou fiscal !

Aidons aujourd’hui les député.e.s à rétablir la justice fiscale et à mettre fin au « verrou de Bercy » en traçant — grâce à votre action — le chemin d’une mobilisation victorieuse.

https://actions.sumofus.org/a/appelez-les-depute-e-s-a-faire-sauter-le-verrou-de-bercy-et-a-exiger-la-justice-fiscale?sp_ref=388474354.99.185442.f.596231.2&referring_akid=39131.0.l4f7iU&source=fb

Pétition »Touche pas à ma Caserne »

11329868_1618982981706834_7790794860173667617_n11351194_1618982935040172_7445934241395587104_n

CLIQUER SUR L’IMAGE POUR ACCÉDER à LA PÉTITION

Les Elus communistes de la CALL ont exprimé leur refus d’une telle décision à l’opposé du besoin de services publics utiles aux populations !

Une fois encore la politique d’austérité fait ici la démonstration de son inefficacité.

Bruno Troni Président de notre groupe et maire de Billy Montigny l’a réaffirmé avec fermeté auprès du Pt de la CALL

Ci-dessous Lettre adressée par Bruno Troni

Président du Groupe Communiste à la CALL

CIPPALCIPPAL bis

La preuve en chiffres de l’indécence des grands patrons

Juste un petit mot pour vous dire mon écœurement de voir dans le JDD du jour 98 grands patrons jouer les pleureuses et lancer un appel à payer moins pour gagner plus.

C’est assez comique je trouve, quand on sait que :

  • en 2012 les sociétés du CAC40 ont versé 37 milliards de dividendes à leurs actionnaires (source)
  • en 2010 les sociétés du CAC 40 ont dégagé des bénéfices d’un montant de près de 83 milliards d’euros (source)
  • le réduction de charges sociales dite « Fillon » coûte de 21 à 23 milliards d’euros par an à l’État (source)
  • l’impôt sur les sociétés payés par les société du CAC 40 représente 8% de leurs bénéfices, loin du taux normal de 33% et alors que les PME en payent à un taux de 22% (source)
  • 17 groupes du CAC 40 ne payent pas d’impôt sur les bénéfices (source)
  • parmi les signataires figure le PDG de Sanofi qui voulait licencier 2500 personnes de son entreprise, ce qui sans l’intervention de Montebourg se serait fait, mais il y a encore malheureusement 900 suppressions de postes (source)
  • en 2010 les allégements de charge ont atteint 30 milliards d’euros et augmenté de 55% entre 2001 et 2010 (source)

Voilà c’était juste ce petit coup de gueule avec des preuves factuelles que les grands patrons n’ont pas à se plaindre puisque ce sont eux et leurs groupes qui bénéficient le plus des largesses de 10 années de droite au pouvoir. Car au final, cet appel est une critique des 10 années d’UMP au pouvoir puisque le PS n’a pour l’instant rien modifié, n’ayant pas eu le temps, en 6 mois, de le faire.

Mais au fait, c’est quoi la dette ?

 

 L’EXEMPLE DE L’ISLANDE ! A MÉDITER !

Mais au fait, c’est quoi la dette ?

Publié : 9 janvier 2013 | Auteur :

Allez je me lance dans ce sujet épineux parce qu’il y a besoin de remettre les points sur les i. Sinon c’est moche un i, on dirait un l atrophié. Il se ferait sacrément avoir, un peu comme nous quand les médias ou les libéraux nous expliquent la dette.

Europe debt crisis

Le bel exemple, c’était Cahuzac face à Mélenchon. Je suis loin du trip groupie ou de la bataille de tweets qui s’organise à chaque émission. Mais c’est effarant de voir comment les plus grosses bêtises passent comme une lettre à la poste dans ce genre d’émission. Ainsi du haut de son perchoir le ministre du budget entonne le refrain suivant : « Votre voisin vous demande 10F, vous lui donnez. Un jour 20F, vous lui donnez. Un jour 50F, 100, 200 ou 1000, vous lui donnez. Et puis si un jour il vient vous voir en vous disant qu’il vous rendra pas tout ça mais qu’il a besoin de 5000 euros. Vous lui donnez ? Non et vous aurez raison ! »

Ce résumé du problème de la dette est séduisant… parce qu’il est simplissime. Mais il est aussi complètement faux. Et je vais essayer de vous expliquer pourquoi…

Au début, était l’argent

Bon, pour comprendre le principal élément de la dette en France et dans beaucoup de pays, il faut revenir à ce qu’est la monnaie dans l’économie. Prenons l’économie la plus simple du monde, allez disons 2 personnes. L’un fabrique des vêtements, l’autre fait pousser des fruits et légumes. Chacun a besoin de l’autre et ils échangent des pulls contre des tomates. Là, pas besoin d’argent. Évidemment, les choses se compliquent quand dans l’économie s’intègre une personne qui fait des outils, l’autre des maisons et disons une dernière qui est médecin. FAIRE-DU-TROC-SANS-DEPENSER-D-ARGENTComment on évalue combien de chaussette vaut une maison ? Ou combien de tomates vaut une visite médicale ? Pour simplifier, on créer de l’argent qui étalonne la valeur de chaque produit. Ainsi, plus besoin de troc, l’argent, en circulant, équilibre les échanges. Evidemment, cela suppose une autorité supérieure qui fixe des règles et qui émet cette monnaie pour que tout le monde ait confiance. Donc l’Etat a un rôle non négligeable dans l’économie, sans même aborder la question des services publics et de la répartition des richesses.

Évidemment, vu la petitesse de l’économie, 100 euros en circulation peuvent largement suffirent à chacun, l’argent circulant entre tous, pour pouvoir participer à l’économie. Mais l’économie grandissant, à la fois dans le nombre d’acteur mais aussi dans la productivité de chacun de ces acteurs (avec les innovations techniques tout ça tout ça), les 100 euros vont très vite être insuffisants pour fluidifier les échanges. Ca s’appelle un manque de liquidité. À ce moment, l’Etat peut émettre de la monnaie pour accompagner le développement de l’économie. Il peut le faire à travers des investissements publics, des grands travaux, des services publics, ou à travers la distribution d’aides sociales diverses. Avoir plus de masse monétaire en circulation stimule les échanges, donc la production. Puis ça enrichit l’Etat via l’impôt également.

veritable-part-dette-budgetCe système contient évidemment quelques biais, parfois les Etats ont immodérément créé de la monnaie pour faire varier sa valeur relative et exporter davantage. Ils ont souvent dévalué brutalement leur monnaie pour éponger une grande part de leur dette etc… Mais rien de fondamentalement grave, excepté quelques exemples isolés. Cette politique a rendu plus de services qu’elle n’a coûté aux populations. Les principaux acteurs qui en pâtissaient étaient les rentiers et les créanciers de l’Etat (souvent les mêmes).

La monnaie-dette

Bon jusque là vous suivez ? Evidemment, la situation n’est pas restée ainsi, pour de bonnes mais surtout pour de mauvaises raisons. En 1973, les Etats mettent volontairement fin à cette pratique. Les banques centrales deviennent progressivement indépendantes et la création monétaire devient essentiellement un acte privé. Qu’est-ce que ça veut dire ?

Aujourd’hui, les banques centrales comme la BCE sont largement minoritaires dans la création monétaire : autour de 15%. L’essentiel de la création monétaire se fait via les crédits que les banques accordent. Sauf que cette monnaie, elle a 2 inconvénients : elle disparaît, à mesure qu’on rembourse sa dette, et elle génère des intérêts. Or depuis 73, l’économie s’est sacrément développée et les intérêts des dettes publiques, comme privées, ont explosé, au grand bonheur des banquiers. Le résultat ? Au lieu que la création monétaire permette de financer le développement de l’économie, elle sert aux banques à faire du crédit, y compris pour les Etats. La BCE prête aux banques à 1% et les banques prêtent ensuite aux Etats entre 6-7 ou 17% comme en Grèce. Un joli pactole à la clef bien sur !

Le système fonctionne tant et si bien que l’essentiel du problème de la dette publique actuelle, ce sont les intérêts. Comme le montre les schémas, ce sont les intérêts qui plombent l’économie publique, cette obligation stupide d’aller demander aux banques pour un prêt. Donc contrairement à ce que Cahuzac raconte : la France et les pays européens ont largement remboursé leur dette, le reste n’est que le résultat d’un système économique construit pour engraisser une poignée de financiers sur le dos des pays et des ménages.dettes-sans-interet

La dette, c’est chouette aussi

Bien sudette-publique-marianner, cette partie de la dette, il ne faut pas la payer. Faire un gros « fuck » à ces banquiers pour qui la droite et le gouvernement actuel sacrifient le peuple. C’est la plus grosse partie, mais ce n’est pas la seule. Une partie non négligeable de la dette est directement liée aux politiques fiscales néolibérales qui permettent aux plus riches et aux grandes entreprises d’échapper à une grande partie de l’impôt…Celle là, on peut la payer, mais on peut aussi faire une réforme fiscale d’ampleur pour y remédier. Mais genre une bonne réforme fiscale, pas celle dont Cahuzac dit qu’elle a déjà été faite mais qu’on l’a pas vu. Comme si on avait passé une partie de l’année camés au point d’avoir un trou noir dans le débat budgétaire.

En vrai, il y a également une dette chouette. Elle est chouette parce qu’elle fait avancer la société. C’est l’investissement pour le bien commun. Construire des routes, des lignes de chemin de fer, des centres de production d’énergie renouvelable, des écoles, des hôpitaux,… Tout ça, ça coûte un max de tune, et donc on emprunte. On emprunte, c’est vrai, mais on fait avancer la société et au final, on a un retour humain, démocratique et économique. Donc cette dette chouette, nous elle nous gêne pas trop. Pourtant bizarrement, c’est la seule à laquelle s’attaque les libéraux (socio- comme néo-). À croire qu’ils roulent pour les banquiers et les riches…

Voilà ce qu’est la dette selon moi. Et les solutions sont simples : la dette illégitime, on ne la paye pas et on permet à la BCE de prêter directement aux états ; la dette fiscale, on l’endigue à travers une fiscalité plus juste ; la dette chouette, bah on se gêne pas…

Romain JAMMES

CAC 40: ces patrons qui gagnent plus de 240 SMIC


La rémunération des grands patrons du CAC 40 continue de s’envoler jusqu’à des cimes indécentes. Selon une étude publiée ce mardi, ils sont même 14 PDG de grands groupes français (3 de plus qu’en 2010) à avoir touché au moins 4, 6 millions d’euros en 2011.

Le classement de ces grands fortunés, selon l’étude du cabinet Proxinvest,

  1. Maurice Lévy de Publicis, qui « est exceptionnellement en tête avec le versement anticipé de ses bonus différés qui portent à 19,6 M€ sa rémunération totale après 6,2M€ en 2010″
  2. Carlos Ghosn (Renault – 13,3 M€ après 9,7M€, +38%), celui-là même qui tente d’arracher des accords de compétitivité dans ses usines pour baisser le coût des salaires, « dont la rémunération chez Nissan demeure mal définie »
  3. Bernard Charlès (Dassault Systèmes – avec 10,9 M€ après 9,5M€, +15%)
  4. Bernard Arnault (LVMH –10,8 M€ après 9,7M€, +11%), candidat à l’exil fiscal en Belgique
  5. Jean-Paul Agon (L’Oréal) – 7,7 M€ après 10,7M€, -28%)
  6. Christopher Viehbacher (Sanofi-Aventis – 7,1M€ après 6,1M€, +17%), dont l’entreprise dégraisse allégrement en France pour améliorer ses dividendes
  7. Frank Riboud (Danone – 6,1 M€ après 5.9 M€, +3%)
  8. Daniel Julien (Teleperformance – 5,6 M€ après 3,2 M€, +76%)
  9. Denis Kessler ( SCOR 5,5 M€ après 4,2 M€, +20% ), le chantre des valeurs du patronat au MEDEF
  10. Olivier Piou (Gemalto – 5,5 M€, +103%)
  11. Gerard Mestrallet (GDF-Suez 4,8 M€, +44%) dont le groupe n’en finit pas de demander des augmnetations du tarif du gaz
  12. Jean-Pascal Tricoire (Schneider Electric- 4,7M€, +12% )
  13. Thierry Pilenko (Technip – 4,6 M€, +7%)
  14. Henri de Castries (AXA – 4,6 M€, -7%).

Dans certains cas, ces chiffres sont bien plus élevés. L’étude de Proxinvest n’inclut en effet pas toutes le sources de revenus, comme le « complément de retraite sur-complémentaire dont bénéficient certains dirigeants ». Elle porte sur le salaire fixe, les bonus, les actions gratuites, les options et les indemnités de départ versés au dirigeant.

-17% pour le CAC 40

Loïc Dessaint, directeur associé du cabinet spécialisée dans la gouvernance des entreprises, se demande bien pourquoi. « L’indice CAC 40 a pourtant sur la même période perdu 17% de sa valeur », relève-t-il à l’AFP. « La politique de rémunération des grandes sociétés françaises manque de transparence et est beaucoup trop court-termiste. Il faut absolument étudier la performance d’un dirigeant sur au moins trois années pleines », note Proxinvest.

Dans le détail, pour la première fois en 2011 le salaire fixe moyen des dirigeants du CAC 40 a franchi le million d’euros. Les bonus annuels ont pour leur part baissé de 8,6%, mais ils se maintiennent à un niveau élevé (124% du salaire fixe en moyenne).

Dominique Wattrin – Sénateur PCF FDG : Question orale sur l’emploi dans le Pas-de-Calais

Intervention D Wattrin au Sénat« Près de 850 emplois sont supprimés chaque mois dans le Nord-Pas-de-Calais. Et cette véritable saignée s’opère dans une région qui souffrait déjà d’un fort taux de chômage !

Je voudrais d’abord souligner la lutte exemplaire des 250 salariés de l’entreprise Doux à Graincourt-lès-Havrincourt, qui occupent leur abattoir de volailles depuis plus d’un mois. Ces salariés ne se résignent pas, et pour cause : cette unité de production, qui irrigue le tissu économique rural en fournissant une activité importante aux éleveurs, fait des bénéfices, ainsi que l’atteste le rapport comptable fourni par les liquidateurs. Au demeurant, cette activité a des débouchés : la France importe 40 % de ses besoins en volailles.

Cependant, le tribunal de commerce, composé exclusivement de dirigeants d’entreprise, n’a pas validé cette thèse. Rappelons à ce sujet le potentiel conflit d’intérêts soulevé par les syndicats et la presse à propos de la présence dans la formation de jugement de sept juges qui seraient en lien avec Doux…

Les salariés sont prêts à soutenir la poursuite de l’activité de l’unité du Pas-de-Calais. Il a donc été acté que, si cette unité était jugée « modernisable » au terme de l’expertise financée par l’État, ce dernier investirait avec la région. Dans le cas contraire, il s’engagerait à ce que tous les salariés licenciés bénéficient d’un maintien de salaire à 100 % pendant un an. Pour le même coût, une aide à la reprise permettrait de pérenniser 250 emplois. C’est mieux.

Pourtant, les salariés ont l’impression que, malgré quelques avancées, qu’il faut souligner, il y a un manque de volonté politique au sommet de l’État pour finaliser ce projet. Que pouvez-vous leur répondre ?

Même questionnement pour les salariés de Durisotti : quels engagements le Gouvernement peut-il peut prendre sur la nécessité de revoir le contenu des appels d’offres de l’État afin de ne pas défavoriser les entreprises françaises qui, comme celle-ci, recherchent également des financements ?

Meca Stamp International bénéficie d’un savoir-faire unique en France et ses débouchés sont assurés : le carnet de commande est plein. Un plan de reprise est en cours d’élaboration avec plusieurs associés. Que comptez-vous faire pour éviter toute cessation d’activité hâtive et apporter à ce projet le renfort financier nécessaire pour maintenir le plus possible d’emplois ?

Arc International a vu ses effectifs passer de 12 000 salariés à 5 680 en dix ans. L’entreprise a prévu une nouvelle baisse de ses effectifs à l’échéance de l’accord de méthode, fin 2012. Les salariés s’inquiètent d’une nouvelle réduction en raison de la priorité affichée par l’actionnaire de produire en Chine, aux Émirats arabes unis et aux portes mêmes de l’Europe, en Russie. D’où 880 départs à la retraite programmés d’ici à 2015, dont un sur deux seulement sera remplacé. Sans parler des 1 500 salariés qui pourraient « opportunément », aux yeux de la direction s’entend, bénéficier de « retraites anticipées amiante », mais sans être remplacés. Confirmez-vous une telle information ?

Monsieur le ministre, d’une manière plus générale, quelle action déterminante le Gouvernement compte-t-il entreprendre pour stopper une telle hémorragie d’emplois et assurer la pérennisation de toutes les entreprises que j’ai citées ? »

La réponse de M. Peillon

« Monsieur le sénateur Dominique Watrin, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser mes collègues Michel Sapin et Thierry Repentin, qui sont en ce moment même auditionnés par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur les crédits de la mission « Travail et emploi ».

Les entreprises que vous avez citées, et qui relèvent de secteurs d’activité très différents, ont effectivement supprimé de nombreux postes dans votre département. Le nombre total de licenciements économiques cette année est sensiblement supérieur à celui de l’année précédente à la même période : 3 041 à la fin du mois de septembre 2012, contre 2 799 en 2011, ce qui traduit une dégradation sérieuse de la situation économique depuis de très nombreux mois.

Une telle situation est préoccupante pour tous les travailleurs concernés et pour toutes les familles touchées directement ou indirectement par le chômage. Le Gouvernement veille donc à ce que les salariés victimes d’un licenciement économique soient accompagnés le mieux possible pour retrouver au plus vite un emploi.

Les salariés victimes de licenciement économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire peuvent être accompagnés dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle, le CSP. Ce dispositif, dont je reparlerai, vise à favoriser le retour à un emploi durable, le cas échéant au moyen d’une reconversion. L’allocation versée dans le cadre du CSP pendant un an équivaut à la quasi-intégralité du salaire net antérieur. Dans le Pas-de-Calais, à la fin du mois de juillet 2012, 2 267 salariés licenciés pour motifs économiques sont entrés dans le dispositif.

N’en doutez pas, monsieur le sénateur, le Gouvernement se mobilise ; tous les outils de la politique de l’emploi sont mis en œuvre pour aider les salariés.

Dans le cas de l’abattoir du pôle frais de Doux situé à Graincourt-lès-Havrincourt, dès le début du mois d’août, et parallèlement aux efforts déployés par le Gouvernement pour préserver au mieux l’emploi du pôle frais, l’État a mis en place une cellule d’appui à la sécurisation professionnelle pour l’ensemble des 253 salariés, afin qu’ils bénéficient d’un accompagnement particulier pour les soutenir et les aider dans leurs démarches de reconversion.

La mise en place de ce type de cellule est exceptionnelle, mais elle répond à une situation elle-même exceptionnelle, sur un bassin d’emploi qui souffre. Les salariés licenciés sont ensuite pris en charge dans le cadre du CSP.

Le Gouvernement s’est également engagé à débloquer un million d’euros pour le fonds de revitalisation permettant de soutenir des projets économiques créateurs d’emplois sur ce territoire.

Monsieur le sénateur, nous sommes particulièrement conscients de la situation préoccupante de l’emploi dans le Pas-de-Calais et de la nécessité d’agir rapidement. C’est pourquoi nous avons attribué 1 442 contrats d’accompagnement dans l’emploi supplémentaires au Pas-de-Calais pour le second semestre de 2012, en plus de l’enveloppe initiale de 5 902 de juillet 2012, soit une enveloppe totale de 7 344 contrats d’accompagnement pour le second semestre.

Notre action est tout entière tournée vers l’emploi. Vous le savez, dès le mois de juillet, une grande conférence sociale réunissant l’ensemble des partenaires s’est tenue à l’initiative du Gouvernement. Elle donne déjà ses premiers résultats. Les partenaires sociaux – c’est la méthode de la concertation, celle que j’évoquais tout à l’heure – viennent de conclure un accord interprofessionnel sur le contrat de génération, et la loi créant les emplois d’avenir vient d’être enfin promulguée. Ce sont plusieurs centaines de milliers d’emplois qui seront créés ou sauvegardés dans les mois à venir. D’autres négociations importantes sont en cours, y compris sur la sécurisation de l’emploi.

Monsieur le sénateur, j’espère vous avoir convaincu que le Gouvernement est mobilisé pour faire de l’emploi sa priorité et qu’il porte une attention particulière au département du Pas-de-Calais. »

Ma réplique :

« Je suis heureux d’entendre M. le ministre confirmer ce que j’ai évoqué.

La situation de l’emploi dans le Pas-de-Calais est en effet préoccupante.

À mes yeux, le nombre d’entreprises concernées par des menaces de fermeture ou des réductions d’activité et d’emploi justifie la demande, formulée dès le mois de juillet par le secrétaire national du parti communiste français et par la présidente d’alors de notre groupe, Nicole Borvo, d’un moratoire général sur l’ensemble des plans de licenciement collectifs.

Un tel moratoire serait d’autant plus légitime que, les exemples que j’ai mentionnés le montrent, il faut parfois laisser du temps au temps, afin que les projets de reprise puissent être menés à terme pour devenir effectifs, en obtenant tous les soutiens nécessaires.

En outre, on ne peut ignorer que, dans les cas que j’ai cités, s’illustrent aussi des stratégies financières.

Monsieur le ministre, vous affirmez que le Gouvernement est mobilisé. Pour ma part, j’ai le sentiment qu’il ne prend pas la juste mesure de l’impatience des salariés confrontés à de telles situations. Ils attendent beaucoup plus du Gouvernement, notamment des mesures nettement plus vigoureuses, afin qu’ils ne soient plus considérés comme de simples variables d’ajustement des difficultés rencontrées. En disant cela, je ne vous adresse pas un reproche personnel, monsieur le ministre ; j’exprime une demande très vive à l’égard de l’ensemble du Gouvernement.

Je suis convaincu qu’un certain nombre de lois doivent être adoptées, notamment pour donner plus de pouvoirs aux salariés dans les entreprises. C’est, me semble-t-il, le seul moyen d’éviter certaines dérives patronales que l’on a pu constater et de répondre à des stratégies financières qui jouent contre l’emploi.

Je m’étonne tout de même que le ministre du redressement productif n’ait pas pu, ou pas voulu, répondre à ma question, alors qu’il était là voilà quelques instants.

Je prends néanmoins acte des quelques éléments que vous avez fournis, monsieur le ministre. Je relève que, sur les contrats aidés, il s’agit d’un simple rattrapage : j’avais en effet écrit à M. Sapin pour indiquer que nous étions fortement pénalisés dans la répartition de l’enveloppe nationale des contrats aidés. Je me réjouis donc que mon intervention ait porté.

Je souhaiterais tout de même que vous transmettiez les questions précises que j’ai soulevées aux différents ministres chargés de ces dossiers, afin que je puisse obtenir des réponses plus détaillées et les transmettre à mon tour aux salariés concernés. »

LOUVRE LENS : Point de vue de Christian Champiré, Maire de Grenay

POUR NE PAS PLOMBER LES FINANCES LOCALES DONT NOTRE POPULATION A TANT BESOIN :

A MUSÉE D’ÉTAT , Y AURAIT BESOIN DE FINANCEMENT ET DE BUDGET DE FONCTIONNEMENT D’ÉTAT !

L’EXEMPLE PAR BEAUBOURG METZ

Augmentation de 40% des tarifs à Pompidou Metz : un révélateur de difficultés plus importantes

L’augmentation des tarifs d’entrée de 40% à Pompidou Metz est une mauvaise nouvelle. En effet tout augmentation de tarifs et en particulier dans le domaine de la culture entraine une baisse de fréquentation. En temps de crise et de difficultés c’est d’abord dans ce domaine que les familles limitent et réduisent les dépenses.


L’augmentation des tarifs décidée par le conseil d’administration est révélatrice de difficultés plus importantes que les collectivités territoriales ont malheureusement toujours niées : l’absence de l’Etat, le fonctionnement d’un établissement de cette dimension a besoin d’un concours pérenne de l’Etat qui doit assumer sa responsabilité en matière d’égalité d’accès au patrimoine artistique sur l’ensemble du territoire. L’insuffisance de financement pèse également sur les conditions de travail et de rémunérations des personnels et en particulier des sociétés sous-traitantes. La jeunesse est la première victime de cette précarité.


Le modèle « Lebon » doit être revu, le centre Pompidou Metz doit devenir un véritable établissement public national avec budget et statut correspondants.

Les communistes proposent que les collectivités locales s’adressent d’une même voix à Mme Filippetti, ministre de la culture, cette « fille de Moselle » pour obtenir un engagement financier de L’Etat.

L’égalité territoriale, évoquée par Mme Filippetti dans la campagne du candidat Hollande, doit se traduire par des engagements concrets pour donner au centre Pompidou Metz, un budget à la hauteur des ambitions affichées.

Communiqué du PCF de Metz