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La cause des déficits n’est pas un excès de dépenses pour le bien commun et la solidarité, mais un manque de recettes.

Ce manque de recettes est le résultat des cadeaux fiscaux et sociaux offerts aux plus fortunés, aux détenteurs de capitaux et aux grandes entreprises.

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Quelques exemples édifiants :

1- La taxe professionnelle en baisse (8,9 milliards en 2010, 7,5 milliards prévus en 2011),

2 - Les multiples dérogations de l’impôt sur les sociétés (le régime des sociétés (sociétés mères, filiales), 34,9 milliards en 2009 ;

3 - le régime de l’intégration fiscale pour les groupes, 19,5 milliards en 2008 ;

4 - la taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant de cessions de titres de participation, évalué à 6 milliards en 2009 ;

5 - Le bouclier fiscal (458 millions en 2008, 679 millions en 2009, près de 700 millions en 2010)

6 - La réduction de l’ISF.

La liste est longue des cadeaux faits au capital (le Conseil des prélèvements obligatoires estime un manque à gagner de 172 milliards d’euros en 2010 pour les finances publiques au titre des exonérations de charge fiscales et sociales).

A cela il faut ajouter :

1 - les réductions des cotisations sociales des grandes entreprises comme les exemptions en matière d’épargne salariale (participation et intéressement principalement), dont le coût pour l’ensemble des finances sociales est chiffré à 9 milliards d’euros. 2 - Ou encore l’exemption de la contribution des employeurs à la prévoyance (4,5 milliards), qui se cumule avec d’autres avantages fiscaux et sociaux pour un coût total de 7,5 milliards.

3 - le « service de la dette ». C’est-à-dire les intérêts que paie l’État aux banques, qui s’élèvent à 50 milliards d’euros. Autrement dit, les banques s’enrichissent de la dette publique que paient les contribuables.

Une véritable expertise contradictoire et un débat public devraient se tenir sur les causes des déficits et de la dette. Or, le pouvoir de droite et les institutions européennes ont décidé de se servir de cette situation, qu’ils ont créée, pour imposer dans toute l’Union européenne des purges sociales inconnues depuis la seconde guerre mondiale.

Pire, la Commission de Bruxelles veut décider a priori de la nature des budgets nationaux avant et à la place des Parlements nationaux.

Patrick Le Hyaric

Député Européen Gauche Unie Européenne



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